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La pression générée par les nouvelles contraintes économiques a un impact sur les conditions de travail des salariés et affecte notamment leur santé.



Les articles L. 4121 et suivants du code du travail donnent donc obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs :



- en évaluant tous les risques, y compris les risques psychosociaux, dans le cadre défini par le décret du 5 novembre 2001,



- en établissant un plan d’actions contre ces risques dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels,



- en réparant les dommages subis par les salariés sur la base d’une obligation de moyens et de résultats en matière de santé et de sécurité.




CONSEIL

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RISQUES PSYCHOSOCIAUX


SANTE AU TRAVAIL

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